Terms of sale
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la référence pour l'achat des produits proposés par JOYA Paris, une société enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 927 532 739, dont le siège social est au 5 rue de Normandie, 93100 Montreuil.
JOYA Paris exploite ce site web. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JOYA sur ce site. JOYA Paris met à disposition ce site web, ainsi que toutes les informations et les services disponibles pour le Client, sous réserve de son acceptation de toutes les modalités, conditions et politiques énoncées ici.
En effectuant une commande, le Client exprime son accord sans réserve à être lié par ces Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières précisées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux Produits expédiés aux clients en France et à l'international.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » avant de passer commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les dispositions suivantes. Par conséquent, passer une commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
Conditions Générales de Vente : Désignent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, accessible sur le Site et acceptées par le Client lors de la validation de sa Commande
Contrat : Désigne le contrat de vente formé entre le Client et JOYA Paris, qui a pour objet la vente de Produits, conclu lors de la passation de Commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Commande : Désigne toute commande de Produit passée par le Client auprès de JOYA Paris par le biais du Site
Consommateur : Désigne toute personne physique qui agit dans le cadre de ses besoins strictement personnels et qui passent Commande d’un ou plusieurs Produits le biais du Site
Données à Caractère Personnel ou Données : Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone.
Produit : Désigne tout produit proposé à la vente par la société JOYA Paris sur le Site
Site : Désigne le site web édité par JOYA Paris accessible à l’adresse URL suivante : https://joyaparis.fr
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site et lors de la finalisation de la Commande.
Par conséquent, en passant commande chez JOYA Paris, le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente forment la base légale des Contrats conclus entre le Client et JOYA Paris.
Elles prévalent sur toutes les clauses contraires, qu'elles soient imprimées ou non, proposées par le Client, sauf acceptation explicite et formelle par JOYA Paris.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans réserve.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES COMMANDES
3.1 CONDITIONS POUR PASSER COMMANDE
Le Client déclare expressément être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité légale nécessaire pour passer et respecter toute Commande, ou avoir l'autorisation parentale requise pour passer et respecter toute Commande, et être en mesure de le prouver sur demande de JOYA Paris à tout moment.
Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, JOYA Paris ne pourra être tenu responsable de l'incapacité à livrer le produit. JOYA Paris se réserve le droit d'annuler toute commande si l'adresse IP du Client est située dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
3.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut consulter, préalablement à sa Commande, les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite commander en cliquant sur le Produit, ainsi que le nom des fabricants et créateurs, sur le Site.
JOYA Paris s'engage à présenter ses Produits de manière équitable et à fournir à ses Clients toute information utile concernant chaque Produit, notamment sur son utilisation, ses propriétés et les résultats attendus.
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne des informations sur le Site, JOYA Paris ne peut être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions éventuelles dans la description des Produits fournies par les fabricants et créateurs desdits Produits.
De même, les photographies et les graphismes du catalogue numérique illustrant les Produits sont uniquement indicatifs et ne sont pas contractuels.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le Client peut soit exercer son droit de rétractation, soit faire valoir la garantie de conformité de JOYA Paris. Dans ce cas, JOYA Paris procédera à l'échange, au remboursement partiel ou total du prix.
JOYA Paris encourage le Client à consulter la description de chaque Produit pour obtenir des informations précises sur ses caractéristiques.
En cas de doute ou si le Client souhaite des informations supplémentaires, il est invité à contacter JOYA Paris avant de passer commande à l'adresse électronique suivante : contactpro.joyaparis@gmail.com.
En tout état de cause, si un Produit ne respecte plus la législation ou la réglementation en vigueur, ou s'il est identifié comme présentant un risque pour la sécurité des personnes, il peut être retiré du Site ou suspendu temporairement par JOYA Paris.
Les Produits présentés par JOYA Paris sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.3 COMMANDE
Toute Commande requiert l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Une fois les Produits sélectionnés et ajoutés à son panier, le Client doit cliquer sur le panier pour vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Après avoir validé le contenu du panier, un formulaire en ligne s'affiche automatiquement, récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison, pour l'attention du Client.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de finaliser sa Commande.
Ensuite, le Client peut procéder au paiement des Produits en suivant les instructions du Site et en fournissant toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des Produits.
Pour traiter la Commande et gérer la relation client, JOYA Paris demande au Client de fournir des informations telles que son nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique, ainsi que des informations de paiement.
Il est entendu que JOYA Paris ne peut pas exécuter les Commandes ou répondre à d'autres demandes du Client si celui-ci refuse de fournir les informations nécessaires à la gestion de la relation avec JOYA Paris, notamment pour la gestion et l'exécution des Commandes.
Les tarifs indiqués au Client lors de la Commande sont toutes taxes comprises (TTC).
Le Client a plusieurs moyens de paiement : PayPal et carte bancaire.
En effectuant le paiement, le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement et que cette carte dispose de fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
En fournissant les coordonnées de sa carte de crédit, le Client accepte que JOYA Paris procède à la transaction de manière sécurisée.
En cliquant sur le bouton "Valider la Commande", le Client confirme sa Commande.
La livraison des Produits est effectuée une fois le paiement de la Commande effectué.
Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement envoyée au Client par courrier électronique, sous réserve que l'adresse électronique fournie soit correcte.
L'engagement du Client est confirmé par le paiement, qui formalise de manière définitive le Contrat entre le Client et JOYA Paris.
En l'absence d'indication contraire, une fois la Commande confirmée et le paiement reçu, JOYA Paris expédie le ou les Produits dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
En l'absence de date de livraison précise, JOYA Paris livre les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la Commande, même si ce délai est généralement plus court.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DE PRODUITS
Dans tous les cas, il est entendu et convenu par les Parties que les offres de Produits présentés sont soumises à la disponibilité des stocks.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits après la validation de la Commande, JOYA Paris s'engage à informer le Client par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.
Si un produit n'est pas disponible, le Client a alors les options suivantes :
- Soit être livré d'un produit de qualité et de prix équivalents ;
- Soit être remboursé du prix du produit commandé en exerçant son droit de rétractation tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente.
Dans ces circonstances, les frais de livraison pour un nouveau produit seront pris en charge par JOYA Paris.
ARTICLE 5 : PRIX ET RÈGLEMENT
5.1 PRIX
Tous les produits disponibles sur le Site sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix des Produits affichés sur le site ne sont en aucun cas sujets à négociation.
Le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut avoir un impact sur le prix des Produits à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le règlement intégral de la commande doit être effectué au moment de la commande. JOYA Paris se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n'a pas été réglé en totalité au préalable.
Pour bénéficier d'un code avantage offrant une réduction sur l'ensemble de la commande ou sur un Produit, le Client doit saisir le code avantage fourni par le vendeur à la fin de la procédure de commande, après avoir rempli toutes les étapes nécessaires.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Aucun échange ni remboursement n'est possible sur les articles offerts.
5.2 RÈGLEMENT
Le paiement de la Commande s'effectue au moment de la passation de celle-ci.
Le règlement de la Commande peut être effectué par virement via PayPal ou par paiement par carte bancaire sur le Site.
Il est convenu entre les Parties que JOYA Paris se réserve le droit d'annuler la Commande de plein droit et sans préavis en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 DÉLAIS DE LIVRAISON
JOYA Paris s'engage à faire de son mieux pour assurer une livraison rapide des Produits.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés,(hors week-end et jours fériés) pour les Produits en stock.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement. JOYA Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'un retard de livraison qui n'est pas de sa responsabilité.
Les délais de livraison peuvent être sujets à des modifications en cas d'événements imprévus.
Dans tous les cas, JOYA Paris s'efforce de tenir le Client informé de tout retard dans l'expédition dès qu'elle en a connaissance.
6.2 MODALITÉS DE LIVRAISON
Pour garantir une livraison rapide, le Client doit obligatoirement fournir son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable.
Dans ces situations, il est expressément convenu entre les Parties que JOYA Paris et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou des difficultés rencontrés lors de la livraison :
- Si le Client ne fournit pas un numéro de téléphone portable valide et opérationnel.
- Si le Client ne répond pas aux appels du transporteur.
- Si l'adresse fournie ou les coordonnées communiquées par le Client se révèlent être inexactes ou imprécises.
6.3 TARIFS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination de livraison.
Le Client devra régler ces frais en plus du prix des Produits achetés.
Le Site fournit des informations détaillées sur les délais et les frais de livraison, notamment lors de la passation de la Commande.
6.4 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE RÉCEPTIONNÉE
Avant d'ouvrir l'emballage du Produit livré, le Client doit vérifier que le colis reçu correspond à sa Commande et qu'il est en bon état.
Toute réserve concernant la livraison d'un Produit doit être signalée à JOYA Paris.
Sans préjudice des mesures à prendre avec le transporteur, toute réclamation concernant les défauts apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport à celui commandé ou au bordereau d'expédition doit être formulée par écrit dès réception des Produits, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contactpro.joyaparis@gmail.com.
En cas de non-conformité, JOYA Paris est tenue d'apporter son assistance au Client et de proposer une solution de réparation ou de remplacement du Produit non conforme.
Dans ce cas, JOYA Paris prend en charge les frais de retour du Produit non conforme, à condition qu'il n'ait pas subi de dommages supplémentaires en dehors du défaut de conformité et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine.
Pour que le Produit puisse être retourné à JOYA Paris et que le Client puisse bénéficier d'une nouvelle livraison, il est essentiel que le Client fournisse des preuves de la non-conformité du Produit.
ARTICLE 7 : RÉTRACTATION
Sauf exceptions définies dans l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client a un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- Soit par écrit envoyé par courrier à l'adresse suivante : 5 rue de Normandie 93100 MONTREUIL
- Soit par courriel à l'adresse suivante : contactpro.joyaparis@gmail.com
Pour faciliter le traitement des retours, il est recommandé aux Clients de mentionner clairement le numéro de commande initial sur leur retour.
JOYA Paris se réserve le droit de refuser tout retour reçu après l'expiration du délai légal de rétractation.
Il est recommandé aux Clients désirant exercer leur droit de rétractation de retourner les Produits dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial, en déclarant une valeur correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve d'envoi (numéro de suivi) jusqu'au remboursement complet de leur commande.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, JOYA Paris s'engage à rembourser intégralement toutes les sommes payées, y compris les frais de livraison standard aller.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Le client est protégé par les garanties légales contre les défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et la non-conformité des produits (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
En cas de non-conformité, le client peut choisir entre le remplacement du produit ou un remboursement, sous réserve de renvoyer le produit en question.
Pour les vices cachés, le client peut soit retourner le produit et se faire rembourser, soit le conserver en recevant un remboursement partiel.
En cas de remboursement, les sommes payées seront créditées sur la carte utilisée pour la commande.
Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les dommages causés par des événements extérieurs, des chocs, des manipulations incorrectes, ni la perte ou la détérioration des éléments décoratifs tels que pierres et perles.
ARTICLE 9 : SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande d'information, réclamation ou question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les produits, le client peut contacter le Service Après-Vente de JOYA Paris en indiquant son nom, éventuellement son numéro de commande, via les coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contactpro.joyaparis@gmail.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
En cas de faute lourde ou de responsabilité pour produits défectueux, la responsabilité de JOYA Paris se limite à la réparation des dommages prévisibles, directs et matériels réellement subis par le client en raison du manquement de JOYA Paris.
Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de la dernière commande.
En tout état de cause, JOYA Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des actions, omissions ou fautes du client.
ARTICLE 11 : MODIFICATION
Ces Conditions Générales de Vente sont sujettes à des modifications potentielles.
En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, les relations contractuelles entre JOYA Paris et le client seront régies uniquement par les Conditions Générales de Vente acceptées par le client à la date de la commande.